Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages qu’il cause, même si l’animal s’est échappé ou était gardé par quelqu’un d’autre (article 1243 du Code civil). Une morsure, une chute provoquée, un accident de la route peuvent coûter très cher.
Qui paie ?
C’est l’assurance responsabilité civile qui indemnise la victime. Elle est en général incluse dans votre assurance habitation (garantie « responsabilité civile vie privée »). Vérifiez dans votre contrat que les animaux domestiques sont bien couverts.
Les cas particuliers
- Chiens de catégorie 1 et 2 : une attestation de responsabilité civile est obligatoire, et beaucoup de contrats habitation les excluent. Voir chien de catégorie.
- Chiens de chasse : pendant la chasse, c’est souvent l’assurance du chasseur qui joue. Voir chien de chasse.
- Animal gardé par un tiers (pension, pet-sitter) : la responsabilité passe à celui qui en a la garde au moment des faits.
Mutuelle santé et responsabilité civile : deux choses différentes
La responsabilité civile paie les dommages causés aux autres. La mutuelle animale rembourse les soins de votre animal. Pour être bien protégé, il faut les deux.
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