La loi classe certains chiens en deux catégories. Leur propriétaire doit respecter des obligations précises, dont une assurance responsabilité civile. Sans elle, impossible d’obtenir le permis de détention.
Quels chiens sont concernés ?
- Catégorie 1, chiens d’attaque : les chiens de type pit-bull (american staffordshire terrier sans pedigree), boerbull et tosa sans pedigree.
- Catégorie 2, chiens de garde et de défense : american staffordshire terrier, rottweiler et tosa inscrits au LOF, et les chiens de type rottweiler sans pedigree.
Les obligations du propriétaire
- une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par le chien ;
- l’identification et la vaccination antirabique à jour ;
- une évaluation comportementale du chien et une attestation d’aptitude du maître ;
- le permis de détention délivré par la mairie ;
- la laisse et la muselière dans les lieux publics ;
- la stérilisation pour les chiens de catégorie 1.
Responsabilité civile : vérifier son assurance habitation
La responsabilité civile de l’assurance habitation couvre souvent les chiens, mais beaucoup de contrats excluent les chiens de catégorie ou demandent une déclaration et une surprime. Demandez à votre assureur une attestation qui mentionne expressément votre chien. Sinon, il existe des contrats de responsabilité civile spécifiques. Plus d’explications dans notre page responsabilité civile.
Et la santé du chien ?
La responsabilité civile ne rembourse pas les frais de vétérinaire de votre chien. Pour cela, il faut une mutuelle animale. Certains assureurs refusent les chiens de catégorie : comparer permet de trouver ceux qui les acceptent.
Prêt à protéger votre compagnon ?
Comparez les offres gratuitement, sans engagement.
Questions fréquentes
Quelle sanction sans assurance ? Détenir un chien de catégorie sans permis de détention est un délit. L’absence d’assurance empêche d’obtenir ce permis.